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Directeur de la publication : Didier Daoulas
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

LOI BERTRAND

De par la loi du 29 Décembre 2011 « relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé » la mise en place d’une traçabilité en ce domaine s’est faite au sein de notre société AJR MEDICAL. Cette loi « garantit l’indépendance et l’impartialité des décisions prises en matière de santé. », et « impose la transparence des liens entre les industries de santé et les autres acteurs du monde de la santé, professionnel de santé, étudiants, sociétés savantes, associations, médias, etc. ». Elle n’a en aucun cas l’objectif d’interdire les relations entre entreprises et acteurs du système de santé.

Le gouvernement ayant mis à disposition une base de données publique « Transparence-Santé », vous trouverez sur ce site l’ensemble des actions réalisées par AJR MEDICAL quant à ses liens d’intérêts afin qu’ils soient connus de tous et accessibles aisément.

Les relations entre AJR MEDICAL et les différents acteurs peuvent être établis de différentes formes :

• Par le biais d’un accord, dit « convention » impliquant des obligations. Par exemple, un professionnel participe à un congrès en tant qu’orateur et l’entreprise prend en charge le transport et l’hébergement. Dans ce cas, seront communiqués : l’identité des parties concernée, la date, l’objet de la convention et le programme de la manifestation publique le cas échéant.
• Par le biais d’avantage, dit « en nature » ou « en espèce » tels que des repas, du matériel, etc. Dans ce cas, seront communiqués : l’identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage dès lors que le montant dépasse ou est égal à 10 euros TTC.

Les données du site internet sont mises à jour deux fois par an et restent accessible cinq ans. Les entreprises sont bien sur responsables de l’exactitude de leurs déclarations.

Les recherches de liens d’intérêts peuvent être effectuées par entreprise, par bénéficiaires ou par le biais d’une recherche avancée mis à disposition sur le site.

Lien utile : https://www.transparence.sante.gouv.frw